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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06050119T0002

Permis de démolir n° 06050119T0002 au Plessis-Brion, 70 Rue Edouard Meunier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050119T0002, déposé en mairie du Plessis-Brion.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PD n° 06050119T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 70 Rue Edouard Meunier, le permis de démolir n° 06050119T0002 a été délivré le 2 octobre 2019 au Plessis-Brion (Oise, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 480 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A931. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés au Plessis-Brion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Surface du terrain

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2019

Localisation du projet au Plessis-Brion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Brion Code postal 60150 Identifiant INSEE 60501
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PLESSIS BRION (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06050119T0002
Code commune INSEE	60501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Rue Edouard Meunier au Plessis-Brion (60150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050119T0002, déposé en mairie du Plessis-Brion.

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PD n°06050119T0001 Autorisé

78 Rue Du Jeu D'arc

Le Plessis-Brion (60150)

05 août 2019 383 m² foncier

PD n°06050119T0003 Autorisé

14 Avenue Saint Sulpice

Le Plessis-Brion (60150)

13 nov. 2019 760 m² foncier

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