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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06050119T0001

Permis de démolir n° 06050119T0001 au Plessis-Brion, 78 Rue Du Jeu D'arc

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050119T0001, déposé en mairie du Plessis-Brion.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PD n° 06050119T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2019 au Plessis-Brion (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06050119T0001 porte sur un bâtiment situé 78 Rue Du Jeu D'arc.

La parcelle concernée s'étend sur 383 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B603. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés au Plessis-Brion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

Surface du terrain

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/08/2019

Localisation du projet au Plessis-Brion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Brion Code postal 60150 Identifiant INSEE 60501
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	383 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PLESSIS BRION (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06050119T0001
Code commune INSEE	60501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rue Du Jeu D'arc au Plessis-Brion (60150).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050119T0001, déposé en mairie du Plessis-Brion.

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Le Plessis-Brion (60150)

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