Retour aux autorisations du Plessis-Belleville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06050021T0002

Permis de démolir n° 06050021T0002 au Plessis-Belleville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE et autorisé le 28 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050021T0002, déposé en mairie du Plessis-Belleville.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PD n° 06050021T0002

Demandeur

COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2021 au Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06050021T0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés au Plessis-Belleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2021

Localisation du projet au Plessis-Belleville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004945
SIRET: 21600494500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PLESSIS BELLEVILLE (60330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06050021T0002
Code commune INSEE	60500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, au Plessis-Belleville (60330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE et autorisé le 28 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050021T0002, déposé en mairie du Plessis-Belleville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Plessis-Belleville

PD n°06050017T0001 Autorisé

13 Route De Paris

Le Plessis-Belleville (60330)

02 oct. 2017 661 m² foncier FEMOL

PD n°06050022T0002 Autorisé

Avenue De La Gare

Le Plessis-Belleville (60330)

26 août 2022 435 m² foncier SNCF RESEAU

Autres types d'autorisations au Plessis-Belleville

Permis de construire au Plessis-Belleville

262 autorisations

Permis d'aménager au Plessis-Belleville

8 autorisations