Permis de démolir n° 06050017T0001 au Plessis-Belleville, 13 Route De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PD n° 06050017T0001
Demandeur
FEMOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06050017T0001 a été délivré le 2 octobre 2017 au Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 13 Route De Paris. FEMOL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 661 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés au Plessis-Belleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Plessis-Belleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEMOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824510259
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE PLESSIS BELLEVILLE (60330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06050017T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |