Permis de démolir n° 0604982500001 au Plessier-sur-Saint-Just, Le Village
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PD n° 0604982500001
Demandeur
SCI DU CARROUSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0604982500001, délivré le 11 février 2025 au Plessier-sur-Saint-Just (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Le Village. SCI DU CARROUSEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 117 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 916. Le catalogue recense 2 permis de démolir au Plessier-sur-Saint-Just, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Plessier-sur-Saint-Just
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 916. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés au Plessier-sur-Saint-Just.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessier-sur-Saint-Just Code postal 60130 Identifiant INSEE 60498
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 3 117 m².
| Surface du terrain | 3 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CARROUSEL, dont l'adresse déclarée est au Plessier sur St Just. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU CARROUSEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419967120
- SIRET
- 41996712000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE PLESSIER SUR ST JUST (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0604982500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |