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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06049817T0001

Permis de démolir n° 06049817T0001 au Plessier-sur-Saint-Just, 10 Rue Verte

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06049817T0001, déposé en mairie du Plessier-sur-Saint-Just.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PD n° 06049817T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06049817T0001 a été délivré le 3 juillet 2017 au Plessier-sur-Saint-Just (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Verte.

Le terrain d'assiette couvre 137 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B506. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés au Plessier-sur-Saint-Just.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2017

Surface du terrain

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/07/2017

Localisation du projet au Plessier-sur-Saint-Just

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessier-sur-Saint-Just Code postal 60130 Identifiant INSEE 60498
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	137 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PLESSIER SUR ST JUST (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06049817T0001
Code commune INSEE	60498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Verte au Plessier-sur-Saint-Just (60130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06049817T0001, déposé en mairie du Plessier-sur-Saint-Just.

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