Le permis de démolir n° 06049817T0001 a été délivré le 3 juillet 2017 au Plessier-sur-Saint-Just (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 rue Verte.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 137 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 6 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 506. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés au Plessier-sur-Saint-Just.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2017

Surface du terrain

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2017.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/07/2017

Localisation du projet au Plessier-sur-Saint-Just

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 506. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés au Plessier-sur-Saint-Just.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessier-sur-Saint-Just Code postal 60130 Identifiant INSEE 60498
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 137 m².

Surface du terrain	137 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PLESSIER SUR ST JUST (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06049817T0001
Code commune INSEE	60498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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