Permis de démolir n° 06049124T0002 à Pierrefonds, Domaine Du Bois D'haucourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PD n° 06049124T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Domaine Du Bois D'haucourt, le permis de démolir n° 06049124T0002 a été délivré le 1 août 2024 à Pierrefonds (Oise, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 151 790 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B2, B5. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Pierrefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 août 2024
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Pierrefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefonds Code postal 60350 Identifiant INSEE 60491
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 151 790 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06049124T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |