Permis de démolir n° 06049121T0001 à Pierrefonds, 10Bis Rue Du 8 Mai
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PD n° 06049121T0001
Demandeur
LA POMME D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2021 à Pierrefonds (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06049121T0001 porte sur un bâtiment situé 10Bis Rue Du 8 Mai. Le demandeur déclaré est LA POMME D'OR.
Le terrain concerné couvre 1 679 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B616. Au total, 7 permis de démolir référencés à Pierrefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2021.
Dépôt
20 septembre 2021
Autorisation
20 septembre 2021
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Pierrefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefonds Code postal 60350 Identifiant INSEE 60491
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 679 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POMME D'OR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885393793
- SIRET
- 88539379300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMIENS (80090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06049121T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |