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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06048525T0001

Permis de démolir n° 06048525T0001 à Oursel-Maison, 4 Rue Du Presbytere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OURSEL-MAISON et autorisé le 14 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048525T0001, déposé en mairie d'Oursel-Maison.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PD n° 06048525T0001

Demandeur

COMMUNE DE OURSEL-MAISON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06048525T0001 a été délivré le 14 mars 2025 à Oursel-Maison (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Presbytere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OURSEL-MAISON.

La parcelle concernée s'étend sur 1 138 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Oursel-Maison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Surface du terrain

1 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/03/2025

Localisation du projet à Oursel-Maison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oursel-Maison Code postal 60480 Identifiant INSEE 60485
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 138 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OURSEL-MAISON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004796
SIRET: 21600479600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: OURSEL-MAISON (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06048525T0001
Code commune INSEE	60485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Presbytere à Oursel-Maison (60480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OURSEL-MAISON et autorisé le 14 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048525T0001, déposé en mairie d'Oursel-Maison.

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