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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06048523T0001

Permis de démolir n° 06048523T0001 à Oursel-Maison, 0008 Vallee Saint Nicolas

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06048523T0001, déposé en mairie d'Oursel-Maison.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PD n° 06048523T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06048523T0001, délivré le 23 août 2023 à Oursel-Maison (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 0008 Vallee Saint Nicolas.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Oursel-Maison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/08/2023

Localisation du projet à Oursel-Maison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oursel-Maison Code postal 60480 Identifiant INSEE 60485
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OURSEL-MAISON (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06048523T0001
Code commune INSEE	60485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0008 Vallee Saint Nicolas à Oursel-Maison (60480).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06048523T0001, déposé en mairie d'Oursel-Maison.

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