Permis de démolir n° 06048122T0001 à Orrouy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PD n° 06048122T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orrouy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06048122T0001 a été délivré le 28 septembre 2022.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Orrouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Orrouy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orrouy Code postal 60129 Identifiant INSEE 60481
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORROUY (60129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06048122T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |