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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06048116T0001

Permis de démolir n° 06048116T0001 à Orrouy, 85 Rue Montlaville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048116T0001, déposé en mairie d'Orrouy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PD n° 06048116T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orrouy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06048116T0001 a été délivré le 18 janvier 2017, pour un bâtiment situé 85 Rue Montlaville.

Le terrain concerné couvre 550 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D813. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Orrouy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2017

Surface du terrain

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/01/2017

Localisation du projet à Orrouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orrouy Code postal 60129 Identifiant INSEE 60481
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	550 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORROUY (60129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06048116T0001
Code commune INSEE	60481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Rue Montlaville à Orrouy (60129).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048116T0001, déposé en mairie d'Orrouy.

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