Permis de démolir n° 06047917T0001 à Ormoy-Villers, Le Champ De Bataille
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PD n° 06047917T0001
Demandeur
BOUCHARD HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06047917T0001, délivré le 22 février 2017 à Ormoy-Villers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Le Champ De Bataille. La demande émane de BOUCHARD HOLDING.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Ormoy-Villers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Ormoy-Villers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De Bataille
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy-Villers Code postal 60800 Identifiant INSEE 60479
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHARD HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308213164
- SIRET
- 30821316400012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT BRICE (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06047917T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |