Retour aux autorisations d'Ormoy-Villers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06047913S0001

Permis de démolir n° 06047913S0001 à Ormoy-Villers, 3 Chem Vert

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047913S0001, déposé en mairie d'Ormoy-Villers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2013

Dossier PD n° 06047913S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 décembre 2013 à Ormoy-Villers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06047913S0001 porte sur un bâtiment situé 3 Chem Vert.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B282, B283. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Ormoy-Villers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/12/2013

Localisation du projet à Ormoy-Villers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B282 B283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormoy-Villers Code postal 60800 Identifiant INSEE 60479
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORMOY-VILLERS (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06047913S0001
Code commune INSEE	60479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chem Vert à Ormoy-Villers (60800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047913S0001, déposé en mairie d'Ormoy-Villers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ormoy-Villers

PD n°06047917T0001 Autorisé

Le Champ De Bataille

Ormoy-Villers (60800)

22 févr. 2017 BOUCHARD HOLDING

PD n°06047921T0002 Autorisé

42 Grande Rie

Ormoy-Villers (60800)

18 oct. 2021

Autres types d'autorisations à Ormoy-Villers

Permis de construire à Ormoy-Villers

70 autorisations

Permis d'aménager à Ormoy-Villers

13 autorisations