Permis de démolir n° 06047617T0002 à Omécourt, 4 Rue De La Chapelle Epeaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PD n° 06047617T0002
Demandeur
GAEC DES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06047617T0002, délivré le 5 mai 2017 à Omécourt (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Chapelle Epeaux. GAEC DES TILLEULS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Omécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Omécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Epeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Omécourt Code postal 60220 Identifiant INSEE 60476
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TILLEULS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351786413
- SIRET
- 35178641300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- OMECOURT (60220)
Autres dossiers de GAEC DES TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06047617T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |