Le permis de démolir n° 06047021T0001 a été délivré le 25 mars 2021 à Noyers-Saint-Martin (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 567 rue des Hetres.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 635 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle H 538. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Noyers-Saint-Martin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Surface du terrain

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2021.

Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/03/2021

Localisation du projet à Noyers-Saint-Martin

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale H 538. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Noyers-Saint-Martin.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyers-Saint-Martin Code postal 00000 Identifiant INSEE 60470
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 635 m².

Surface du terrain	635 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYERS ST MARTIN (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06047021T0001
Code commune INSEE	60470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noyers-Saint-Martin

PD n°06047020T0001 Annulé

198 rue des Cytises

Noyers-Saint-Martin (60480)

14 janv. 2021 718 m² foncier

PD n°06047024T0001 Autorisé

0160 rue des Acacias

Noyers-Saint-Martin (60480)

08 oct. 2024

Autres types d'autorisations à Noyers-Saint-Martin

Permis de construire à Noyers-Saint-Martin

66 autorisations