Permis de démolir n° 06047020T0001 à Noyers-Saint-Martin, 198 rue des Cytises
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 janvier 2021
Dossier PD n° 06047020T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2021 à Noyers-Saint-Martin (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06047020T0001 porte sur un bâtiment situé 198 rue des Cytises.
Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition sur un terrain de 718 m².
Ce permis de démolir a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0H 192. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Noyers-Saint-Martin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
14 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Noyers-Saint-Martin
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0H 192. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Noyers-Saint-Martin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers-Saint-Martin Code postal 60480 Identifiant INSEE 60470
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 718 m².
| Surface du terrain | 718 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLONNE (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06047020T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |