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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046921T0001

Permis de démolir n° 06046921T0001 à Novillers, 28 Rue Fernand Desjardins

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046921T0001, déposé en mairie de Novillers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PD n° 06046921T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue Fernand Desjardins, le permis de démolir n° 06046921T0001 a été délivré le 4 novembre 2021 à Novillers (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 1 288 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Novillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Surface du terrain

1 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/11/2021

Localisation du projet à Novillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 288 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOVILLERS (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046921T0001
Code commune INSEE	60469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Fernand Desjardins à Novillers (60730).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046921T0001, déposé en mairie de Novillers.

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