Retour aux autorisations de Novillers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046915B0001

Permis de démolir n° 06046915B0001 à Novillers, 236 Rue De Mortefontaine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046915B0001, déposé en mairie de Novillers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PD n° 06046915B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06046915B0001 a été délivré le 9 avril 2015 à Novillers (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 236 Rue De Mortefontaine.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A801, A418, A414. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Novillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/04/2015

Localisation du projet à Novillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A801 A418 A414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046915B0001
Code commune INSEE	60469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 236 Rue De Mortefontaine à Novillers (60730).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046915B0001, déposé en mairie de Novillers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Novillers

PD n°06046916T0001 Autorisé

Le Village

Novillers (60730)

09 janv. 2017 2 015 m² foncier

PD n°06046921T0001 Autorisé

28 Rue Fernand Desjardins

Novillers (60730)

04 nov. 2021 1 288 m² foncier

PD n°06046922T0001 Autorisé

15 Allee Des Troenes

Novillers (60730)

01 mars 2022 537 m² foncier

Autres types d'autorisations à Novillers

Permis de construire à Novillers

32 autorisations

Permis d'aménager à Novillers

1 autorisation