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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046323T0006

Permis de démolir n° 06046323T0006 à Nogent-sur-Oise, 8 Rue Des Champs Bouleux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046323T0006, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PD n° 06046323T0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06046323T0006 a été délivré le 30 novembre 2023, pour un bâtiment situé 8 Rue Des Champs Bouleux.

Le terrain support du projet couvre 380 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	380 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT SUR OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046323T0006
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Champs Bouleux à Nogent-sur-Oise (60180).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046323T0006, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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PD n°06046323T0002 Autorisé

59 Rue Faidherbe

Nogent-sur-Oise (60180)

18 avr. 2023 650 m² foncier

PD n°06046323T0004 Autorisé

21 Rue Des Freres Peraux

Nogent-sur-Oise (60180)

31 juil. 2023 622 m² foncier

PD n°06046323T0005 Terminé

23 Rue De Royaumont

Nogent-sur-Oise (60180)

21 août 2023 337 m² foncier

PD n°06046323T0007 Autorisé

4 Rue Winston Churchill

Nogent-sur-Oise (60180)

14 déc. 2023 425 m² foncier

PD n°06046324T0001 Autorisé

1 Impasse Gambetta

Nogent-sur-Oise (60180)

15 avr. 2024 56 815 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°06046324T0002 Autorisé

1 Impasse Gambetta

Nogent-sur-Oise (60180)

15 avr. 2024 57 159 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

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