Permis de démolir n° 06045413B0002 à La Neuville-en-Hez, Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PD n° 06045413B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06045413B0002 a été délivré le 8 août 2013 à La Neuville-en-Hez (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du 8 Mai 1945.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A990, A637. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à La Neuville-en-Hez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Neuville-en-Hez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-en-Hez Code postal 60510 Identifiant INSEE 60454
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06045413B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |