Permis de démolir n° 0604392600003 à Mouy, 11 Rue Du Marais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2026
Dossier PD n° 0604392600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0604392600003 a été délivré le 20 mai 2026 à Mouy (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Marais.
Le terrain concerné couvre 1 089 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI53, AI54. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Mouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
20 mai 2026
Localisation du projet à Mouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouy Code postal 60250 Identifiant INSEE 60439
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 089 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUY (60250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0604392600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |