Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0604392600001

Permis de démolir n° 0604392600001 à Mouy, 135 1 135 Boulevard Berceau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PD n° 0604392600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0604392600001 a été délivré le 18 mars 2026 à Mouy (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 135 1 135 Boulevard Berceau.

La parcelle concernée s'étend sur 165 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Mouy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Surface du terrain

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

18 mars 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
18/03/2026

Localisation du projet à Mouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouy Code postal 60250 Identifiant INSEE 60439
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 165 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUY (60250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0604392600001
Code commune INSEE 60439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 135 1 135 Boulevard Berceau à Mouy (60250).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0604392600001, déposé en mairie de Mouy.

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