Permis de démolir n° 06043917T0002 à Mouy, 101 Bd Berceau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PD n° 06043917T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06043917T0002 a été délivré le 20 juin 2017, pour un bâtiment situé 101 Bd Berceau.
La parcelle concernée s'étend sur 157 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP61. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Mouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouy Code postal 60250 Identifiant INSEE 60439
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUY (60250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06043917T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |