Permis de démolir n° 06043916T0001 à Mouy, Rue Leon Bohard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PD n° 06043916T0001
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06043916T0001 a été délivré le 26 avril 2016 à Mouy (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Leon Bohard. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE.
Le terrain support du projet couvre 16 696 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE121, AE122, AE131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Mouy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouy Code postal 60250 Identifiant INSEE 60439
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 696 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 498408392
- SIRET
- 49840839200013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06043916T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |