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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06043524T0001

Permis de démolir n° 06043524T0001 à Morvillers, 4 Rue Du Souvenir

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06043524T0001, déposé en mairie de Morvillers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PD n° 06043524T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Morvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06043524T0001 a été délivré le 14 février 2024, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Souvenir.

Le terrain concerné couvre 374 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C604. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Morvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Surface du terrain

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2024

Localisation du projet à Morvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morvillers Code postal 60380 Identifiant INSEE 60435
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	374 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORVILLERS (60380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06043524T0001
Code commune INSEE	60435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Souvenir à Morvillers (60380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06043524T0001, déposé en mairie de Morvillers.

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Permis de démolir de la même période à Morvillers

PD n°06043514B0001 Autorisé

1Bis Rue Riquefosse

Morvillers (60380)

13 juil. 2014

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