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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06043514B0001

Permis de démolir n° 06043514B0001 à Morvillers, 1Bis Rue Riquefosse

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06043514B0001, déposé en mairie de Morvillers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2014

Dossier PD n° 06043514B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2014 à Morvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06043514B0001 porte sur un bâtiment situé 1Bis Rue Riquefosse.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Morvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/07/2014

Localisation du projet à Morvillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morvillers Code postal 60380 Identifiant INSEE 60435
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORVILLERS (60380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06043514B0001
Code commune INSEE	60435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1Bis Rue Riquefosse à Morvillers (60380).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06043514B0001, déposé en mairie de Morvillers.

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Morvillers (60380)

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