Permis de démolir n° 06041319T0001 à Montagny-Sainte-Félicité, 3 Pl Du Fort
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PD n° 06041319T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagny-Sainte-Félicité (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06041319T0001 a été délivré le 2 septembre 2019, pour un bâtiment situé 3 Pl Du Fort.
Le terrain d'assiette couvre 3 957 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1067. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Montagny-Sainte-Félicité.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montagny-Sainte-Félicité
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny-Sainte-Félicité Code postal 60950 Identifiant INSEE 60413
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 957 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNY (77410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06041319T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |