Permis de démolir n° 06041314S0001 à Montagny-Sainte-Félicité, 19 Rue Du Moutier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2014
Dossier PD n° 06041314S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagny-Sainte-Félicité (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06041314S0001 a été délivré le 28 juin 2014, pour un bâtiment situé 19 Rue Du Moutier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Montagny-Sainte-Félicité sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montagny-Sainte-Félicité
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny-Sainte-Félicité Code postal 60950 Identifiant INSEE 60413
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUIRY-HOUSSE (02220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06041314S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |