Retour aux autorisations de Montagny-en-Vexin

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06041226T0001

Permis de démolir n° 06041226T0001 à Montagny-en-Vexin, Rue Moliere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE et autorisé le 5 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06041226T0001, déposé en mairie de Montagny-en-Vexin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PD n° 06041226T0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montagny-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06041226T0001 a été délivré le 5 mai 2026, pour un bâtiment situé Rue Moliere. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 10 501 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD182, AD135, AD77. Au total, 2 permis de démolir référencés à Montagny-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

10 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

5 mai 2026

Dépôt

Autorisation

05/05/2026

Localisation du projet à Montagny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD182 AD135 AD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagny-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60412
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 501 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 498408392
SIRET: 49840839200039
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

PD n°06002926T0003 Autorisé

168 Avenue Du Marechal Foch

21 juil. 2026

PD n°0603822600004 Autorisé

446 Chemin De Halage

15 juil. 2026

PD n°0027222600008 Autorisé

Rue Ernest Ringuier

08 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06041226T0001
Code commune INSEE	60412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Moliere à Montagny-en-Vexin (60240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE et autorisé le 5 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06041226T0001, déposé en mairie de Montagny-en-Vexin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montagny-en-Vexin

PD n°06041220T0001 Autorisé

10 Allee Des Alouettes

Montagny-en-Vexin (60240)

12 juin 2020 1 418 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montagny-en-Vexin

Permis de construire à Montagny-en-Vexin

15 autorisations