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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06041220T0001

Permis de démolir n° 06041220T0001 à Montagny-en-Vexin, 10 Allee Des Alouettes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06041220T0001, déposé en mairie de Montagny-en-Vexin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PD n° 06041220T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2020 à Montagny-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06041220T0001 porte sur un bâtiment situé 10 Allee Des Alouettes.

Le terrain d'assiette couvre 1 418 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Montagny-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2020

Surface du terrain

1 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/06/2020

Localisation du projet à Montagny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagny-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60412
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 418 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORSANG SUR SEINE (91250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06041220T0001
Code commune INSEE	60412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Allee Des Alouettes à Montagny-en-Vexin (60240).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06041220T0001, déposé en mairie de Montagny-en-Vexin.

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Permis de démolir de la même période à Montagny-en-Vexin

PD n°06041226T0001 Autorisé

Rue Moliere

Montagny-en-Vexin (60240)

05 mai 2026 10 501 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

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