Permis de démolir n° 06040919T0001 à Monchy-Saint-Éloi, 30 Rue De Villers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PD n° 06040919T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2019 à Monchy-Saint-Éloi (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06040919T0001 porte sur un bâtiment situé 30 Rue De Villers.
Le terrain d'assiette couvre 952 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Monchy-Saint-Éloi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 janvier 2019
Délai d'instruction
9 jours
Localisation du projet à Monchy-Saint-Éloi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monchy-Saint-Éloi Code postal 60290 Identifiant INSEE 60409
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 952 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCHY SAINT ELOI (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06040919T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |