Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06040924T0001

Permis de démolir n° 06040924T0001 à Monchy-Saint-Éloi, 41 Rue Raymond Maillet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PD n° 06040924T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06040924T0001, délivré le 8 avril 2024 à Monchy-Saint-Éloi (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 41 Rue Raymond Maillet.

Le terrain support du projet couvre 891 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Monchy-Saint-Éloi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Surface du terrain

891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2024

Localisation du projet à Monchy-Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monchy-Saint-Éloi Code postal 60290 Identifiant INSEE 60409
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 891 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCHY ST ELOI (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06040924T0001
Code commune INSEE 60409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Raymond Maillet à Monchy-Saint-Éloi (60290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040924T0001, déposé en mairie de Monchy-Saint-Éloi.

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