Permis de démolir n° 0604022600002 au Meux, 35 Rue De Rivecourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier PD n° 0604022600002
Demandeur
A.T.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2026 au Meux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0604022600002 porte sur un bâtiment situé 35 Rue De Rivecourt. Le demandeur déclaré est A.T.B..
Le terrain concerné couvre 957 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD141. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés au Meux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2026.
Dépôt
23 mars 2026
Autorisation
18 mai 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Meux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 957 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.T.B.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832584544
- SIRET
- 83258454400015
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0604022600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |