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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06040223T0001

Permis de démolir n° 06040223T0001 au Meux, Rue Pierre Carluy La Vallee De Caulmont

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE MEUX et autorisée le 7 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040223T0001, déposé en mairie du Meux.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PD n° 06040223T0001

Demandeur

COMMUNE DE LE MEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06040223T0001 a été délivré le 7 mars 2023 au Meux (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Pierre Carluy La Vallee De Caulmont. COMMUNE DE LE MEUX figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 226 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI23, AI71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés au Meux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Surface du terrain

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/03/2023

Localisation du projet au Meux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI23 AI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee De Caulmont

Territoires administratifs

Commune: Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 226 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MEUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003988
SIRET: 21600398800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE MEUX (60880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06040223T0001
Code commune INSEE	60402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pierre Carluy La Vallee De Caulmont au Meux (60880).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE MEUX et autorisée le 7 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040223T0001, déposé en mairie du Meux.

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