Permis de démolir n° 06040221T0003 au Meux, 99 Rue De La Republique
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PD n° 06040221T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2021 au Meux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06040221T0003 porte sur un bâtiment situé 99 Rue De La Republique.
Le terrain support du projet couvre 550 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés au Meux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Meux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MEUX (60880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06040221T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |