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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0604002600001

Permis de démolir n° 0604002600001 au Mesnil-sur-Bulles, 3 Rue De La Chaussee Brunehaut

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0604002600001, déposé en mairie du Mesnil-sur-Bulles.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PD n° 0604002600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0604002600001, délivré le 11 août 2026 au Mesnil-sur-Bulles (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Chaussee Brunehaut.

Le terrain concerné couvre 1 372 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB61, AB67. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés au Mesnil-sur-Bulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Surface du terrain

1 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2026.

Dépôt

7 juillet 2026

Autorisation

11 août 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

07/07/2026

Autorisation

11/08/2026

Localisation du projet au Mesnil-sur-Bulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB61 AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-sur-Bulles Code postal 60130 Identifiant INSEE 60400
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MESNIL SUR BULLES (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0604002600001
Code commune INSEE	60400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 août 2026
Date de dépôt	07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Chaussee Brunehaut au Mesnil-sur-Bulles (60130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0604002600001, déposé en mairie du Mesnil-sur-Bulles.

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Le Mesnil-sur-Bulles (60130)

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