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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06040021M0001

Permis de démolir n° 06040021M0001 au Mesnil-sur-Bulles, 22 Rue De Picardie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040021M0001, déposé en mairie du Mesnil-sur-Bulles.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PD n° 06040021M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2021 au Mesnil-sur-Bulles (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06040021M0001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De Picardie.

Le terrain d'assiette couvre 697 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés au Mesnil-sur-Bulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Surface du terrain

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2021

Localisation du projet au Mesnil-sur-Bulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-sur-Bulles Code postal 60130 Identifiant INSEE 60400
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	697 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MESNIL SUR BULLES (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06040021M0001
Code commune INSEE	60400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De Picardie au Mesnil-sur-Bulles (60130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040021M0001, déposé en mairie du Mesnil-sur-Bulles.

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PD n°06040023T0001 Autorisé

4 Rue De L'ile De France

Le Mesnil-sur-Bulles (60130)

30 mai 2023 490 m² foncier

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