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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06037725T0001

Permis de démolir n° 06037725T0001 à Maisoncelle-Tuilerie, 0048 Rue Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06037725T0001, déposé en mairie de Maisoncelle-Tuilerie.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PD n° 06037725T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisoncelle-Tuilerie (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06037725T0001 a été délivré le 23 décembre 2025, pour un bâtiment situé 0048 Rue Principale.

Le terrain support du projet couvre 1 765 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Maisoncelle-Tuilerie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Surface du terrain

1 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Localisation du projet à Maisoncelle-Tuilerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisoncelle-Tuilerie Code postal 60480 Identifiant INSEE 60377
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 765 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAISONCELLE TUILERIE (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06037725T0001
Code commune INSEE	60377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0048 Rue Principale à Maisoncelle-Tuilerie (60480).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06037725T0001, déposé en mairie de Maisoncelle-Tuilerie.

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