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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06037724T0001

Permis de démolir n° 06037724T0001 à Maisoncelle-Tuilerie, 0034 Voie Communale La Neuve Ru

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06037724T0001, déposé en mairie de Maisoncelle-Tuilerie.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2024

Dossier PD n° 06037724T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisoncelle-Tuilerie (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06037724T0001 a été délivré le 18 mai 2024, pour un bâtiment situé 0034 Voie Communale La Neuve Ru.

La parcelle concernée s'étend sur 507 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Maisoncelle-Tuilerie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2024

Surface du terrain

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/05/2024

Localisation du projet à Maisoncelle-Tuilerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisoncelle-Tuilerie Code postal 60480 Identifiant INSEE 60377
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	507 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAISONCELLE TUILERIE (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06037724T0001
Code commune INSEE	60377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0034 Voie Communale La Neuve Ru à Maisoncelle-Tuilerie (60480).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06037724T0001, déposé en mairie de Maisoncelle-Tuilerie.

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PD n°06037720T0001 Autorisé

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Maisoncelle-Tuilerie (60480)

16 déc. 2020 1 846 m² foncier

PD n°06037724T0002 Autorisé

La Neuve Rue

Maisoncelle-Tuilerie (60480)

07 oct. 2024 914 m² foncier

PD n°06037725T0001 Autorisé

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Maisoncelle-Tuilerie (60480)

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