Permis de démolir n° 06037321T0001 à Machemont, Rued E St Amand
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PD n° 06037321T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2021 à Machemont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06037321T0001 porte sur un bâtiment situé Rued E St Amand.
Le terrain support du projet couvre 544 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F182. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Machemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Machemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machemont Code postal 60150 Identifiant INSEE 60373
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACHEMONT (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06037321T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |