Permis de démolir n° 06037317T0001 à Machemont, 15 Rue Du Champart
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PD n° 06037317T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Machemont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06037317T0001 a été délivré le 19 septembre 2017, pour un bâtiment situé 15 Rue Du Champart.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Machemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Machemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machemont Code postal 60150 Identifiant INSEE 60373
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACHEMONT (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06037317T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |