Permis de démolir n° 06036723T0001 à Loconville, 1 Imp Des Gaziers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PD n° 06036723T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06036723T0001, délivré le 24 octobre 2023 à Loconville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Imp Des Gaziers.
Le terrain support du projet couvre 490 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Loconville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Loconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loconville Code postal 60240 Identifiant INSEE 60367
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCONVILLE (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06036723T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |