Permis de démolir n° 06036716T0001 à Loconville, 6 Rue Du Grand Clos
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PD n° 06036716T0001
Demandeur
COMMUNE DE LOCONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2016 à Loconville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06036716T0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Grand Clos. La demande émane de COMMUNE DE LOCONVILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 147 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Loconville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Loconville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loconville Code postal 60240 Identifiant INSEE 60367
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 147 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCONVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003640
- SIRET
- 21600364000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOCONVILLE (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06036716T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |