Permis de démolir n° 06036022T0002 à Liancourt, 69 Rue Pasteur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PD n° 06036022T0002
Demandeur
CGT ALKOR DRAKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06036022T0002, délivré le 13 décembre 2022 à Liancourt (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 69 Rue Pasteur. CGT ALKOR DRAKA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 20 190 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Liancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Liancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liancourt Code postal 60140 Identifiant INSEE 60360
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CGT ALKOR DRAKA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853039618
- SIRET
- 85303961800022
- Code APE (NAF)
- 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LIANCOURT (60140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06036022T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |