Permis de démolir à Liancourt - 2 Chem De Verderonne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PD n° 06036022T0001
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRAND-NORD
Cette page présente le permis de démolir n° 06036022T0001, délivré le 4 avril 2022 à Liancourt (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Chem De Verderonne, Liancourt (60140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRAND-NORD. Le terrain concerné couvre 32 427 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 avril 2022
Délai d'instruction
3 mois 3 jours
Localisation du projet à Liancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Liancourt Code postal 60140 Identifiant INSEE 60360
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 427 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRAND-NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 175901206
- SIRET
- 17590120600011
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06036022T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |