Permis de démolir n° 06036022T0001 à Liancourt, 2 Chem De Verderonne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PD n° 06036022T0001
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRAND-NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06036022T0001 a été délivré le 4 avril 2022 à Liancourt (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Chem De Verderonne. La demande émane de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRAND-NORD.
La parcelle concernée s'étend sur 32 427 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Liancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Liancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liancourt Code postal 60140 Identifiant INSEE 60360
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRAND-NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 175901206
- SIRET
- 17590120600011
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06036022T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |