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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06035523T0001

Permis de démolir n° 06035523T0001 à Laversines, 23 Rue De Fouquerolles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI VIEILLIOT et autorisé le 15 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06035523T0001, déposé en mairie de Laversines.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2023

Dossier PD n° 06035523T0001

Demandeur

SCI VIEILLIOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue De Fouquerolles, le permis de démolir n° 06035523T0001 a été délivré le 15 août 2023 à Laversines (Oise, Hauts-de-France). SCI VIEILLIOT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 848 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Laversines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2023

Surface du terrain

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/08/2023

Localisation du projet à Laversines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laversines Code postal 60510 Identifiant INSEE 60355
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	848 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIEILLIOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891660169
SIRET: 89166016900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAVERSINES (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06035523T0001
Code commune INSEE	60355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De Fouquerolles à Laversines (60510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI VIEILLIOT et autorisé le 15 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06035523T0001, déposé en mairie de Laversines.

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