Permis de démolir n° 06035514B0001 à Laversines, Rue Du Fay - Chateau D Eau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PD n° 06035514B0001
Demandeur
SI EAU ASSAINIS AGGLO BEAUVAISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2014 à Laversines (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06035514B0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Fay - Chateau D Eau. La demande émane de SI EAU ASSAINIS AGGLO BEAUVAISIENNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1060. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Laversines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Laversines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laversines Code postal 60510 Identifiant INSEE 60355
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI EAU ASSAINIS AGGLO BEAUVAISIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256001090
- SIRET
- 25600109000016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06035514B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |