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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06032718T0001

Permis de démolir n° 06032718T0001 à Jouy-sous-Thelle, 520 Rue De La Poste

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06032718T0001, déposé en mairie de Jouy-sous-Thelle.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PD n° 06032718T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2018 à Jouy-sous-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06032718T0001 porte sur un bâtiment situé 520 Rue De La Poste.

Le terrain concerné couvre 11 990 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B6, B10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Jouy-sous-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Surface du terrain

11 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Localisation du projet à Jouy-sous-Thelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B6 B10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-sous-Thelle Code postal 60240 Identifiant INSEE 60327
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 990 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUY SOUS THELLE (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06032718T0001
Code commune INSEE	60327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 520 Rue De La Poste à Jouy-sous-Thelle (60240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06032718T0001, déposé en mairie de Jouy-sous-Thelle.

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Permis de démolir de la même période à Jouy-sous-Thelle

PD n°06032715T0001 Autorisé

238 Rue Du Moulin

Jouy-sous-Thelle (60240)

13 févr. 2016 558 m² foncier

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