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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06032715T0001

Permis de démolir n° 06032715T0001 à Jouy-sous-Thelle, 238 Rue Du Moulin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06032715T0001, déposé en mairie de Jouy-sous-Thelle.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2016

Dossier PD n° 06032715T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 238 Rue Du Moulin, le permis de démolir n° 06032715T0001 a été délivré le 13 février 2016 à Jouy-sous-Thelle (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 558 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C59. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Jouy-sous-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2016

Surface du terrain

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/02/2016

Localisation du projet à Jouy-sous-Thelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-sous-Thelle Code postal 60240 Identifiant INSEE 60327
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	558 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUY SOUS THELLE (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06032715T0001
Code commune INSEE	60327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 238 Rue Du Moulin à Jouy-sous-Thelle (60240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06032715T0001, déposé en mairie de Jouy-sous-Thelle.

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Permis de démolir de la même période à Jouy-sous-Thelle

PD n°06032718T0001 Autorisé

520 Rue De La Poste

Jouy-sous-Thelle (60240)

15 mai 2018 11 990 m² foncier

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